Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/04/2025

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société E-N-R-GIE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société E-N-R-GIE, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.

Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur le serveur Cloud de la Société OVH (CLOUD), société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000,00 € dont le siège est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 ayant pour numéro de téléphone le 1007.

Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.

Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données)

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?

Données du formulaire de contact :

• Données collectées : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Finalités : Créer une fiche de rappel de la personne qui a demandé à être recontactée

Données du formulaire de demande de catalogue sur les produits et services :

• Données collectées : Nom, Prénom, Ville, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Finalités : Communiquer le catalogue des contrats proposés par l’entreprise responsable du traitement

Données du formulaire de demande de catalogue des contrats d’entretien pompe à chaleur :

• Données collectées : Nom, Prénom, Ville, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Finalités : Communiquer le catalogue des contrats d’entretien pompe à chaleur proposés par l’entreprise responsable du traitement

Test d’éligibilité à l’aide gouvernementale pour la transition énergétique :

• Données collectées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal
• Finalités :

• Réaliser le test pour vérifier l’éligibilité aux aides de l’état
• Communiquer ces résultats à l’utilisateur

Obligations comptables  :

• Données collectées : documents comptables dont les factures
• Finalités : exécution des dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce

Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?

Données du formulaire de contact : 

• Base juridique : Consentement
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de la personne qui a demandé à être rappelée

Données du formulaire de demande de catalogue sur les produits et services :

• Base juridique : Consentement
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de la personne qui a demandé à être rappelée

Données du formulaire de demande de catalogue des contrats d’entretien pompe à chaleur :

• Base juridique : Consentement
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de la personne qui a demandé à être rappelée

Test d’éligibilité à l’aide gouvernementale pour la transition énergétique :

• Base juridique : Consentement
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de la personne qui a demandé à être rappelée

Obligations comptables  : 

• Base juridique : Exécution d’une obligation légale
• Durée de conservation : dix (10) ans

Informations sur l’exigence de fourniture de données

La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de mise en relation des personnes âgées et des EHPAD, établissements, maisons de retraite ou résidences seniors Partenaires (ci-après les Partenaires).

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Sécurité

La société E-N-R-GIE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société E-N-R-GIE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@enr-gie.fr ou à l’adresse postale suivante :

E-N-R-GIE,
11/13 RUE DE L’ORMETEAU,
77500 CHELLES

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.

Contact CNIL :

CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy –TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

www.cnil.fr

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@enr-gie.fr

La Société E-N-R-GIE pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

• Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• Il existe un contrat vous lie avec la Société E-N-R-GIE ;
• Il existe une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société E-N-R-GIE, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contact@enr-gie.fr